I - Identification de l’organisme qui passe le marché

Commune du Valdahon
Mairie du Valdahon
1 rue de l’Hôtel de Ville
BP 37
25800 VALDAHON

Représentée par son maire, M. Léon BESSOT


II - Description du marché

- Objet du marché : Aménagement de l’étage du périscolaire

- Type de marché : Marché de travaux

- Procédures : Marché à procédure adaptée (selon l’article 28 du CMP)

- Décomposition du marché en 9 lots :

Lot n°1 : PLATRERIE
Lot n°2 : MENUISERIES INTERIEURES
Lot n°3 : METALLERIE, FERRONNERIE
Lot n°4 : CARRELAGES, REVETEMENTS CERAMIQUES
Lot n°5 : PLAFONDS SUSPENDUS
Lot n°6 : SOLS SOUPLES
Lot n°7 : PEINTURES
Lot n°8 : ELECTRICITE
Lot n°9 : CHAUFFAGE

- Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : aucune forme de groupement exigée.

- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants, avec leur pondération :
- Valeur technique - Qualité : 50 %
- Prix des prestations : 30 %
- Délai d'exécution : 20 %

- Conditions de participation :
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :

• Justifications à produire quant à la situation juridique

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4.
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5)
- Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

• Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Un projet de marché comprenant :

• un acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer.
• La décomposition du prix global forfaitaire, établie en utilisant obligatoirement le cadre joint au dossier de consultation et présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue et le prix de l'unité correspondant ;
• Le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement le cas échéant.

C - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants :

• indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ;
• programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ;
• indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ;
• note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ;
• note sur l'installation du chantier ;
• démarche qualité choisie pour le chantier ;
• sous-traitance déclarée ou envisagée .

- Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : Mercredi 24 mars 2010 à 17h00
Délai de validité des offres : 90 jours

- Informations complémentaires :
Conditions particulières de retrait des dossiers : les dossiers peuvent être remis aux candidats auprès de :

TIREP
8 rue Jacquard
ZI Trépillot
Parc Alpia
25043 BESANCON CEDEX
Tél. : 03 81 47 64 56
Télécopie : 03 81 47 64 52
Courriel : repro@tirep.fr

Service urbanisme
Mairie du Valdahon
1 rue de l’Hôtel de Ville
BP 37
25800 VALDAHON
Tél. : 03 81 56 37 05
Fax : 03 81 56 40 94
Mail : urbanisme@valdahon.com

Remise des offres :
Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.


III - Procédures de recours

- Instances chargées des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 BESANCON
Tél. : 03 81 82 60 00

- Précisions sur les délais de recours :
Recours devant le Tribunal administratif soit par référé précontractuel conformément à l’article L551-1 du Code de justice administrative (avant la signature du marché), soit par requête dans les formes et délai de deux mois mentionnées aux articles R.411.1 à R.421.7 du même Code à compter de la publicité de l’acte attaqué (dans les conditions précisées par : Conseil d’Etat 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation n° 291545).


Date d’envoi du présent avis : mardi 2 mars 2010