DENOMINATION ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de VALDAHON
1 Rue de l’Hôtel de Ville
25800 VALDAHON
Tél : 03.81.56.23.88 Fax : 03.81.56.40.94

UNITE MONETAIRE
L’unité monétaire pour le marché est l’Euro.
Les dossiers devront être rédigés en langue Française.
Variantes non autorisées.
Délai de validité des offres : 90 jours.

MODE DE PASSATION
Marché procédure adaptée en application des articles 28 et 40 II du Code des marchés publics.

OBJET DU MARCHE
Travaux de Viabilité pour l’Aménagement d’une Zone d’Activité (ZAC « EN POUGIE »).
Lot 1 : Génie Civil
Lot 2 : Electricité et Eclairage
Lot 3 : Poste de refoulement
Lieu d’exécution : Commune de VALDAHON

MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
Le Dossier de Consultation des Entreprises (CD informatique avec fichiers au format PDF) sera envoyé sur demande écrite adressée au
Cabinet ANDRE - 12 rue Jean Mermoz - B.P. n° 5 - 25301 PONTARLIER CEDEX.
Joindre une enveloppe (16 x 23 cm avec adresse) timbrée à 1.40 €.
LES CANDIDATS PRECISERONT LE(S) N° DU(DES) LOT(S) QUI LES INTERESSENT.


DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le Vendredi 10 Septembre 2010 à 17 H 00
Mairie de VALDAHON
1 Rue de l’Hôtel de Ville
25800 VALDAHON

JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes (dans la même enveloppe) :

Pièces de candidature :
- Lettre de candidature (DC4) ou document équivalent ;
- Déclaration du candidat (DC5) ou document équivalent ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP
- Renseignements permettant d’évaluer : 

• les capacités techniques : état du personnel et du matériel dont dispose l’entreprise ;
• les capacités financières : indication du chiffre d’affaires des 3 dernières années, sauf entreprises nouvellement créées ;
• les capacités professionnelles : liste de références pour des prestations similaires à la présente mission.
• Carte de qualification FNTP 232,233,234,331,332,346,511,515 pour le lot 1, 542 pour le lot 3 et FNTP 641,642,651 ou agrément EDF pour le lot 2 ou similaire.

Pièces du marché :
- Acte d'engagement conforme au modèle joint dûment rempli, daté et signé ;
- Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté et signé ;
- Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté et signé ;
- Bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé ;
- Détail estimatif dûment rempli, daté et signé.
- Mémoire technique précisant notamment :

• Des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres.
• Des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants.
• Un programme d’exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier.
• Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité

L’ensemble de ces documents sera sous enveloppe cachetée portant la mention « Appel d’offres pour Aménagement d’une zone d’activité– Ne pas ouvrir avant la séance », remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.

En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la réception de la demande.

MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Références professionnelles

Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants :
1. Prix des prestations 50 %
2. Valeur Technique 40 %
3. Délai d’exécution 10 %

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Renseignements Administratifs et Techniques
CABINET d’ETUDES ANDRE
12,rue Jean Mermoz BP 5
25301 PONTARLIER CEDEX
Mr GIRARDET Jean-Vincent
Tél : 03.81.39.29.25 - Fax : 03.81.46.46.57 Email : jgirardet@cabinet-andre.fr

DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Jeudi 15 Juillet 2010