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Liste des marchés publics

Le Code des Marchés Publics de 2006 stipulait que la liste des marchés publics conclus l’année précédente devait être publiée avant fin mars.
Depuis le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus, donc seuls les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 restent soumis à cette obligation.

Marchés de travaux
Compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

2016-02 Création d’un terrain multisports Rue Louis Pergaud
Notifié le 03/03/2016
Sarl ID Verde, ZAC des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de fer, 90600 GRANDVILLARS

2016-07 Extension du parking Ménétrier
Notifié le 09/07/2016
Chopard-Lallier TP, La Racine, 25390 FOURNETS LUISANS

2016-09 Rénovation des menuiseries extérieures à la Gendarmerie
Notifié le 21/07/2016
SAS PERRIN, 14 rue Eiffel, 25300 PONTARLIER

2016-12 Extension du parking du périscolaire
Notifié le 13/10/2016
Sarl PUSARD, Route de Baume les Dames, 25360 GONSANS

2016-13 Travaux de voirie forestière en forêt communale de Valdahon
Notifié le 16/12/2016
Sarl SAULNIER, 9 bis rue de la Villedieu, 25800 VALDAHON

2016-15 Travaux d’Assainissement 2016 – Lot 1 Secteur Cassin
Notifié le 03/02/2017
SAS VERMOT, 16 rue Pasteur, 25650 GILLEY

2016-16 Travaux d’Assainissement 2016 – Lot 2 Rue Schmitt et tranchée drainante
Notifié le 04/02/2017
Sarl SAULNIER, 9bis rue de la Villedieu, 25800 VALDAHON

2016-17 Travaux d’Assainissement 2016 – Lot 3 Secteur Leclerc
Notifié le 03/02/2017
SAS VERMOT, 16 rue Pasteur, 25650 GILLEY

Compris entre 90 000 € HT et 5 186 000 € HT

2015-01 Voirie Agglomérée 2015 – Lot 1 Rue Brachotte
Notifié le 16/03/2015
VERMOT SAS– 25650 GILLEY

Marché de fournitures et services
Compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

2016-01 Réalisation d’études, travaux topographiques et foncier pour la commune de Valdahon
Notifié le 11/02/2016
Cabinet COQUARD, 3 Av Kennedy 25110 BAUME LES DAMES

Compris entre 90 000 € HT et 5 186 000 € HT
2016-06 Fourniture et livraison de repas pour le Foyer Logement
Notifié le 12/07/2016
Cuisine Estredia, Rue Perchot, 70160 SAINT REMY

2016-08 Maitrise d’oeuvre pour la Réhabilitation, l’Extension et la Mise aux normes de la Chapelle Brachotte
Notifié le 10/08/2016
Groupement : Archi.Tech, CEI Gillot, Jeanbourquin, Planair, Briselance, Steba.