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Rubriques

Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Nous sommes là, entre autre, pour vous renseigner sur les formulaires à remplir selon vos travaux et pour réceptionner vos dossiers.

Nous nous occupons de leur pré instruction (l’instruction étant réalisée par les instructeurs de la Communauté de Communes).

Nous gérons également les réservations de terrains sur la commune.

N’hésitez pas à nous contacter si besoin :

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine : il dessine l’urbanisation de la ville de demain.

Le P.L.U. comprend le projet global d’urbanisme ou « projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) qui fixe les orientations de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.

  • Il définit les règles d’aménagement et gère le droit des sols.
  • Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les règles d’implantation des lotissements, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles sont les emprises, les alignements, les voies à venir…
  • Il concerne à la fois les terrains publics et privés.
  • C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.
  • Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir, les permis d’aménager.

Un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est en cours d’élaboration pour l’ensemble de la Communauté  de Communes des Portes du Haut Doubs : https://www.portes-haut-doubs.com/content/actu-plui

Formulaires travaux

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous souhaitez réaliser des travaux, il vous faut déposer une demande à la mairie.

Certains travaux sont soumis à une simple déclaration préalable et d’autres à un permis de construire.

Si vous construisez ou modifiez un ERP (Etablissement Recevant du Public), une demande d’AT (Autorisation de Travaux) est nécessaire.

Pour vous aider, voici les liens officiels en fonction de votre projet :

Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

PC: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Formulaire: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do   

ERP (AT): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Attention : en fonction des travaux que vous réalisez, ceux-ci peuvent être soumis à la Taxe d’Aménagement. C’est une taxe liée à l’urbanisme, réglée à la commune et au département, qui ne vous sera demandée qu’elle seule fois (payable en 2 fois en fonction du montant). Une estimation de son montant vous sera adressée en même temps que votre autorisation de travaux.

Taxe d’aménagement

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

La taxe d’habitation est quant à elle calculée annuellement en fonction de votre situation.

Taxe d’habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Vous débutez un chantier soumis à permis de construire, n’oubliez pas de déposer une DOC en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :

DOC : Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Vos travaux sont terminés ? Qu’ils concernent un permis ou une déclaration préalable, pensez à déposer votre DAACT en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :

DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Cadastre

Le site http://www.cadastre.gouv.fr/ permet au public de visualiser le cadastre valdahonnais. Chaque administré peut ainsi obtenir un extrait informatisé de plan cadastral et toutes les informations publiques liées à une parcelle (ex : contenance, lieu-dit, références cadastrales, etc).

Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)

Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) 

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ?

L’architecte-conseiller du CAUE peut vous aider à bien définir votre projet, celui qui correspond le mieux à vos désirs, à votre terrain, à votre mode de vie. Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix. Il ne dessine pas vos plans, mais vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :

  • architecturaux,
  • techniques,
  • administratifs et réglementaires,
  • énergétiques.

Pour bien préparer votre entretien, il vous est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :

  Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre), des photos, toutes les informations concernant la physionomie des lieux et l’environnement immédiat.
 Des photos et des plans (même simplifiés) de votre maison ou de la construction existante dans le cas d’un agrandissement ou d’une réhabilitation.
 Règlement de lotissement, PLU, POS.
 Des croquis de votre projet

Une permanence près de chez vous:
A la Maison des Services de VALDAHON
Le 3ème jeudi du mois de 14 à 16 heures sur rdv. Tél. : 03 81 82 19 22

http://www.caue25.org/?-Ses-missions-

ADIL : Association Départementale pour l’Information Logement,

Permanence : 2ème mercredi du mois : 14 à 17h sur rdv. Tél : 03 81 61 92 41

La vocation de l’ADIL est d’offrir GRATUITEMENT aux habitants du Doubs un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et une connaissance de l’offre de logements, des loyers.

http://www.adil25.org/ladil-du-doubs/nos-missions.html