En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos règles de confidentialité quant à l'utilisation des cookies.

Rubriques

Actualités

Citoyenneté

Taille et élagage

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereux pour la sécurité en diminuant la visibilité des usagers de la route, piétons et automobilistes. Afin d’éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies.


Selon l’arrêté préfectoral (décret n°262 du 14-03-1964), « l’élagage des branches des arbres à l’aplomb de l’alignement est obligatoire pour les propriétaires. » Dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut prévoir d’imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence, de procéder à l’élagage ou
à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur lesdites voies ou mettant plus largement en cause la sécurité sur les voies publiques communales.

Les distances à respecter

• pour les plantations jusqu’à 2 m de hauteur : une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative de la propriété voisine ;
• pour les plantations supérieures à 2 m de hauteur : une distance minimale de 2 m de la limite séparative de la propriété voisine.

Les branches et racines

Pour les branches, seul le propriétaire de la plantation peut les couper et non son voisin sur le fond duquel elles avancent. Ce dernier ne peut que le contraindre à le faire. Pour les racines, ronces et brindilles, le propriétaire du terrain sur lequel elles avancent peut les couper lui-même. Aucune prescription ne joue en la matière. En cas de conflit avec votre voisin Dans un premier temps, il vous est conseillé de demander calmement à votre voisin de se mettre en conformité avec la réglementation. Après un certain délai, sans exécution de sa part, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure d’agir dans un délai raisonnable. En dernier lieu, il conviendra de saisir le tribunal d’instance ou de tenter une médiation ou une conciliation judiciaire.


RAPPEL DES HORAIRES À RESPECTER

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne peuvent être effectués, selon arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 que :
• Les jours ouvrables : 8h30-12h / 14h-19h30
• Les samedis : 9h-12h / 15h-19h
• Les dimanches et jours fériés : 10h-12h