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PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : une première dans le Département



La convention partenariale Public/Privé d'aménagement urbain va être signée entre la Ville du Valdahon et la Sarl DM FC le 9 mars prochain.

Qu’est-ce qu’un PROJET URBAIN PARTENARIAL ?
Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l'article 43 de la loi dite « Boutin », n°2009-323 du 25 mars 2009, est un nouvel instrument de financement des équipements publics. À côté du plan d'aménagement d'ensemble et du dispositif de zone d'aménagement concerté, il complète la panoplie à la disposition des collectivités pour prévoir les aménagements nécessaires à leurs évolutions.

Pourquoi un PUP ?

Parmi les axes de développement fondant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : « conforter et valoriser le pôle d’emplois et de services à l’échelle du Pays », avec pour ambition, notamment, de « pourvoir des terrains pour l’implantation d’activités économiques ». L’un des défis majeurs pour la commune est en effet de conserver et d’affirmer sa vocation de pôle d’emploi local.
Cet objectif passe par l’accroissement de l’offre foncière à vocation économique. L’aménagement et le développement économique durable du territoire nécessitent, dans un contexte de raréfaction de l’offre foncière économique à l’échelle du territoire communal (notamment pour l’implantation d’activités artisanales et industrielles), une vigilance renforcée de la part de la municipalité sur les zones d’urbanisation future vouées au développement économique.
Il apparaît nécessaire de respecter et de faire respecter le principe d’un aménagement d’ensemble cohérent et maîtrisé de ces zones, garantissant ainsi l’insertion des activités économiques dans leur environnement.

Le site des Banardes – En Pougie
Le site des Banardes – En Pougie constitue dans ce contexte un espace de développement stratégique en raison de deux facteurs :
- il représente le principal espace susceptible de répondre aux besoins de développement et d’extension des activités artisanales et industrielles, dans la continuité de la zone d’activités existante,
- sa situation en entrée de ville et le long de la RD 461, classée route à grande circulation, ainsi que les surfaces en jeu, impliquent un traitement et une urbanisation de qualité dans le cadre d’une organisation cohérente, rendue d’autant plus nécessaire par la problématique de l’accès.

Le secteur, compte tenu des enjeux, a fait l’objet d’orientations précisant les conditions de son aménagement, nécessitant par ailleurs la réalisation d’équipements publics conséquents, et en particulier le réaménagement d’un carrefour sur la RD 461.

Coût de l’opération
L’opération d’aménagement implique la réalisation d’équipements publics dont le coût total estimé s'élève à 1 098 076 €. La part des dépenses mises à la charge du partenaire est fixée à 62 % du coût total des dépenses liées à la réalisation des équipements publics, dans la mesure où ces équipements ne sont pas destinés à répondre aux seuls besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans le périmètre de l’opération menée par le partenaire, mais à l’ensemble des usagers du secteur des Banardes – En Pougie. La fraction résiduelle du coût des équipements publics sera ainsi supportée par la collectivité. En conséquence, le montant de la participation totale à la charge du partenaire s’élève à 680 808 € HT.


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