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MOE Travaux d'assainissement 2017-2018 en agglomération Ouest de Valdahon.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Valdahon.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville 25800 Valdahon tél. : 03-81-56-23-88 télécopieur : 03-81-56-40-94courriel : mairie@valdahon.com adresse internet : http://valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tirep.doubletrade.net.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour les Travaux d'assainissement 2017-2018 en agglomération Ouest de Valdahon.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution : agglomération de Valdahon, 25800 Valdahon.

Caractéristiques principales :
la consultation comporte sur 1 lot et porte sur :
- la création d’un bassin de régulation de 2 300 m3
- la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales ø 1 200 jusqu’à la rue Schmitt
- la traversée de la voie SNCF en tuyaux ø 500
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : type de marché : prestations intellectuelles
Forme de marché : ordinaire.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Juin 2017
Cautionnement et garanties exigés : voir stipulations du Règlement de Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013 et du Décret du 29 mars 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Besançon 10 rue Charles
Nodier 25044 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Version papier : mairie de Valdahon
Version dématérialisée : https://tirep.doubletrade.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. Savoy, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com, adresse internet : http://valdahon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : laetitia Grandjean, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : l.grandjean@valdahon.com, adresse internet : http://tirep.doubletrade.net.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de l'hotel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com, adresse internet : http://tirep.doubletrade.net.


SECURISATION DES ECOLES : Travaux de mise en place de clôtures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Valdahon.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com adresse internet : http://valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tirep.doubletrade.net.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sécurisation des écoles : Travaux de mise en place de clôtures.

Mots descripteurs : Clôture.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45111000 – 44113300 - 14212410.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet le remplacement des clôtures, portails barreaudés et portillons sur les 3 sites scolaires de la commune.
Tranche Ferme : Site 1 - école Saint Exupéry
Tranche Conditionnelle 1 : Site 1 - école Maternelle Monnet
Tranche Conditionnelle 2 : Site 2 : Écoles Élémentaires et Primaire Lavoisier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Commune de Valdahon et subvention du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (Fipd).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-
dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
Accusé de réception - 17-59716 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3339475
28/04/2017 16:12 Accusé de réception - 17-59716
numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-16.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, , télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com, adresse internet : https://tirep.doubletrade.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : b. Savoy, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, , tél. : 03-81-56-23-88, , télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com, adresse internet : https://tirep.doubletrade.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : l. Grandjean, 1 rue de l'hotel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, , télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com, adresse internet : https://tirep.doubletrade.net.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de
Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.