Ephéméride
Sainte Sophie et célébrons la Fête des Mères

La météo
Bibliothèque > LE BLOG
Valdahon en images diaporama > diaporama
aucun film programmé
événement

Sorties culturelles de mai

> détail
 

MISE AUX NORMES DU TERRAIN D'HONNEUR AU COMPLEXE SPORTIF

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Valdahon.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com adresse internet : http://valdahon.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Complexe Sportif, Terrain d’Honneur - Mise aux normes – Niveau 4

Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 37451720 – Equipement de protection pour le football.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la mise aux normes du terrain d’honneur de niveau 4, et devra être conforme au règlement des terrains et installations sportives édité par la Fédération Française du Football adopté par l’assemblée fédérale du 31 mai 2014.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 semaines à compter de la notification d’un ordre de service
Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Commune de Valdahon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat- dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2018 à 10h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-09
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie papier.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : M. le Maire, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com,
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : B. Savoy, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com,
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : L Grandjean, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com,
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de
Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 9 mai 2018.