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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - REHABILITATION, EXTENSION ET MISE AUX NORMES CHAPELLE BRACHOTTE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Valdahon.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville 25800 Valdahon tél. : 03-81-56-23-88 télécopieur : 03-81-56-40-94 courriel : mairie@valdahon.com
adresse internet : http://valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tirep.doubletrade.net.

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage - réhabilitation, Extension et mise aux normes de la Chapelle Brachotte.

Lieu d'exécution : Valdahon, 25800 Valdahon.
Caractéristiques principales :
variantes proposées par le pouvoir adjudicateur
Elles sont de deux sortes :
1 : Variante correspondant à une solution alternative à la solution de base.
Pas de solution alternative demandée dans cet appel d'offres.
2 : Variante constituant des prestations supplémentaires.
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non.
Pas de prestations supplémentaires dans cet appel d'offres.

Variantes proposées par le candidat
Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans le/chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : voir stipulation du Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Commune de Valdahon.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont :
- ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs s'il y a lieu)
ainsi que :
- ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60 %;
- Prix : 40 %
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-41.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00,
courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Besançon 10 rue Charles Nodier 25044 Besançon,
courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est également disponible sur support papier contre remboursement des frais de reprographie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
version papier : Mairie de Valdahon, 1 rue de l'hôtel de ville 25800 Valdahon
Version dématérialisée : https://tirep.doubletrade.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Delphine Philippe, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TIREP 8 rue Jacquard, 25000 Besançon, adresse internet : http://tirep.doubletrade.net.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88 poste 03 81 56 40 94, adresse internet : http://tirep.doubletrade.net.

ACCESSIBILITE SUR LE DOMAINE PUBLIC TROTTOIRS ET PASSAGE ET PIETONS

Dans le cadre de la campagne d’accessibilité sur le Domaine Public territoire de Valdahon, nous sommes appelés à rendre conforme plusieurs passages piétons dans l’agglomération, notamment sur la grande rue (RD461).

De ce fait, une consultation est lancée pour réaliser ces travaux qui se dérouleront :

au plus tard pour la première semaine de novembre 2017

Si vous souhaitez retirer le dossier de consultation, vous pouvez faire la demande par mail à l'adresse suivante : l.grandjean@valdahon.com

La date de remise des offres est fixée au :

Mardi 12 septembre 2017 à 11h30 terme de rigueur

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dossier, veuillez prendre contact avec les Services Techniques, Bernard SAVOY au 03 81 56 37 06.

MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CIMETIERE MUNICIPAL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Valdahon.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville 25800 Valdahon
tél. : 03-81-56-23-88télécopieur : 03-81-56-40-94 courriel : mairie@valdahon.com
adresse internet : http://valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tirep.doubletrade.net.


Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'extension du Cimetière municipal.
Lieu d'exécution : Valdahon, 25800 Valdahon.

Caractéristiques principales : décomposition en une seule tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : type de marché : prestations intellectuelles
Forme de marché : ordinaire
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : voir Stipulations du Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013 et du Décret du 29 mars 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement : voir stipulation du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-43.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 03 81 82 60 00.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Version papier : Mairie 1 rue de l'hotel de ville 25800 Valdahon
Version dématérialisée : https://tirep.doubletrade.net.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Bernard Savoy, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : mairie@valdahon.com, adresse internet : http://valdahon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Laetitia Grandjean, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, courriel : l.grandjean@valdahon.com, adresse internet : http://tirep.doubletrade.net.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
Correspondant : M. le maire, 1 rue de l'hôtel de ville, 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, télécopieur : 03-81-56-40-94, adresse internet : http://tirep.doubletrade.net.