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Avis de consultation publique / Avis à la population
Avis à la population : tirage au sort des jurés d'assises
Le tirage au sort public des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises du canton de Valdahon se déroulera
le mercredi 10 juin 2026 à 9heures salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville.
Ce tirage au sort sera effectué à partir de la liste électorale, conformément aux dispositions en vigueur.
Le public peut assister à cette opération.