La commune a procédé au lancement d’une enquête publique récemment afin se mettre en conformité avec la Loi. Aussi, elle a engagé une démarche d’élaboration d’un zonage d’assainissement. Ce dernier comprend des éléments concernant le mode d’assainissement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales. Cette enquête devait se tenir courant mars 2010.

Or, il apparaît que des irrégularités dans la publication de l’enquête publique de nature à remettre en cause la légalité de cette dernière, il a donc été décidé de relancer une nouvelle enquête publique sur la base d’un dossier comprenant notamment un rapport de présentation et une carte générale.

Les dates de début et de fin de cette nouvelle enquête sont les suivantes :
- ouverture de l’enquête le mardi 6 avril 2010 ;
- fin de l’enquête le vendredi 7 mai 2010.

Monsieur Pierre BROSY a été maintenu dans ses fonctions de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Besançon. Il tiendra 3 permanences en mairie du Valdahon durant l’enquête, aux dates et heures suivantes :
- le mardi 6 avril 2010 de 15h00 à 18h00 ;
- le samedi 24 avril 2010 de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 7 mai 2010 de 15h00 à 18h00.

Vous pouvez vous rendre en mairie pour consulter le dossier aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et faire part de vos remarques à M. BROSY, ou bien lui écrire à l’adresse suivante :
- M. Pierre BROSY
Commissaire enquêteur
1 rue de l’Hôtel de Ville – BP 37
25800 VALDAHON