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Passeport

Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de la nationalité française. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez effectuer votre demande de passeport dans n'importe quelle commune équipée de stations d'enregistrement biométrique (avec prise d'empreinte).

Qui est concerné ?

Le demandeur doit être de nationalité française.

La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire : 

  • lors du dépôt du dossier
  • lors du retrait du passeport (sauf - de 12 ans).

Pour les majeurs sous tutelle, la présence du majeur protégé et du tuteur est obligatoire : 

  • lors du dépôt du dossier
  • lors du retrait du passeport (uniquement pour le majeur protégé).

Où et quand faire la demande ?

Pour obtenir un passeport, il faut vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement biométrique, quel que soit votre lieu de résidence.

Afin d'assurer une meilleure gestion de la forte affluence des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, l'État civil de la Mairie de Valdahon vous propose, suivant votre situation, de vous accueillir dans ses locaux avec rendez-vous. 

Pièces à fournir

 

 

  • Faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ 
  • 2 photographies d'identité récentes en couleur en parfait état et non découpées.
  • Ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.
  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, sinon fournir un extrait d’acte de naissance original de moins de 3 mois à demander à votre mairie de naissance.
  • Pour une première demande de passeport, fournir obligatoirement un acte de naissance original de moins de 3 mois sauf si votre commune de naissance est raccordée au service COMEDEC : voir la liste sur le site https://ants.gouv.fr/
  • Carte d’identité ou passeport original en cours de validité du représentant légal dans le cas d’une demande pour un mineur.
  • Pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone fixe, eau, ordures ménagères, assurance logement, avis de taxes foncières, avis de taxe d’habitation, avis d’imposition…) : original ou impression couleur de bonne qualité.
  • Si le demandeur habite chez quelqu’un (mineurs et autres), original de la carte d’identité de l’hébergeant avec facture originale de moins de 3 mois de l'hébergeant et attestation manuscrite originale de l’hébergeant.
  • Livret de famille si indication de la mention « épouse ou veuve » est demandé en renouvellement.
  • Acte de naissance ou acte de mariage de moins de 3 mois pour une 1ère inscription « épouse ou veuve ».
  • Jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou pour justifier de l'autorité parentale et du domicile d'un enfant.
  • Document prouvant la nationalité française pour une 1ère demande suite à naturalisation.
  • Déclaration de perte (à établir dans votre mairie de résidence) ou déclaration de vol (à établir à la gendarmerie).
  •  Timbre fiscal pour un passeport : 17 € jusqu’à 15 ans, 42 € entre 15 et 18 ans, 86 € pour un majeur. Achat en bureau de tabac ou sur www.timbres.impots.gouv.fr

 

Coût et délai de fabrication

Le coût du timbre fiscal varie selon la situation du demandeur : majeur ou mineur.

Le délai de fabrication du passeport est fonction de l’affluence des demandes traitées par la Préfecture.

Passeport prioritaire ou d'urgence

Accordé à titre dérogatoire et très exceptionnel sur présentation de justificatifs valables et conformes soit pour des motifs humanitaires, médicaux ou professionnels. La délivrance de ce titre ne revêt pas de caractère automatique.