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Plan Local d'Urbanisme

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification urbaine : il dessine l'urbanisation de la ville de demain.

Le P.L.U. comprend le projet global d'urbanisme ou " projet d'aménagement et de développement durable " (P.A.D.D.) qui fixe les orientations de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.

  • Il définit les règles d'aménagement et gère le droit des sols.
  • Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les règles d'implantation des lotissements, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles sont les emprises, les alignements, les voies à venir...
  • Il concerne à la fois les terrains publics et privés.
  • C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.
  • Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est en cours d'élaboration pour l'ensemble de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs : https://www.portes-haut-doubs.com/content/actu-plui

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