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Nuisances sonores

Nuisances sonores

Les troubles de voisinage (diurnes et nocturnes)

L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine. Toutefois, certains bruits, surtout durant la belle saison, peuvent être constitutifs de nuisances sonores (outils de bricolage et d'entretien, jeux bruyants, cris constants d'animaux, musique, pétards…).

Les nuisances sont caractérisées par les critères suivants : la durée, la répétition, l'intensité du bruit. Un seul de ces trois critères suffit pour constituer une infraction (article R1334-31 du Code de la Santé Publique).

En cas d'infraction, le contrevenant encourt une amende de 3ème classe de 450 E au plus (article R1337-7) et "la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit" (article R1337-8).

La période estivale arrivant, afin de ne pas gêner le voisinage, l'utilisation d'appareils bruyants (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…) est soumise à des horaires précis :

  • du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h30-19h30
  • le samedi : 9h-12h et 15h-19h
  • le dimanche et les jours fériés : 10h-12h