Inscription liste électorale citoyen européen
Inscription sur les listes électorales pour les citoyens européens
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français.
Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique :
• être âgé d'au moins 18 ans,
• habiter en France,
• être ressortissant d'un pays de l'Union
européenne,
• jouir de ses droits civils et politiques.
Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer à ces 2 élections ou à seulement l'une d'entre elles.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.
Pièces à fournir
La demande d'inscription peut se faire sur place, par correspondance ou en ligne avec les pièces suivantes :
Pour les élections européennes :
- Formulaire cerfa n° 12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à retirer en mairie)
- Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour les élections municipales :
- Formulaire cerfa n° 12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à retirer en mairie)
- Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois